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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du produit numérique « L'Avance » (guide complet et cahier pratique associé) proposé sur le site avance-ia.fr, édité par Yanis Maaroufi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Yanis & Co », SIRET 989 098 439 00015, 9 rue du Ravin, 91350 Grigny.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le produit vendu est un contenu numérique délivré sous forme de fichiers téléchargeables (formats Word et PDF), comprenant le guide complet « L'Avance » et son cahier pratique associé. Le produit est à vocation pédagogique et informative sur l'usage de l'intelligence artificielle générative. Il ne garantit aucun résultat spécifique, aucun gain de temps ou de revenu déterminé : les résultats obtenus dépendent de l'usage qui en est fait par l'acheteur.
Le prix du produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site au moment de la commande, soit 999 € TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est passée directement en ligne via la plateforme de paiement Lemon Squeezy, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) du produit. Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme de paiement. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Le produit étant un contenu numérique, il est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par un lien de téléchargement transmis par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande. Le client est invité à vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans ses courriers indésirables.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce que le client accepte lors de la commande.
Indépendamment de ce cadre légal, l'éditeur propose une garantie commerciale de satisfaction de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat : si le contenu ne convient pas au client, celui-ci peut demander un remboursement intégral, sans justification à fournir, en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
L'achat du produit confère au client un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, diffusion, partage ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité, fondé sur une information vérifiée à la date de rédaction. Le contenu relatif au panorama des outils d'intelligence artificielle est par nature susceptible d'évoluer rapidement et ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur au-delà de la date de sa mise à jour. Le produit ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel personnalisé.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est détaillé dans la politique de confidentialité du site.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, après démarche écrite préalable auprès de l'éditeur restée infructueuse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles de compétence applicables au consommateur.